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Rules of procedure

You can find here a french transcription of the Lycée rules of procedure.

Préambule

Le lycée Chateaubriand est un établissement relevant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) et en tant que tel participe du

Service Public d’enseignement français.

Le règlement intérieur est voté par le conseil d’établissement.

Il n'est pas exclusif des lois et règlements. Il met clairement en évidence les droits et les devoirs de chacun, et garantit l'exercice des libertés, notamment celles des élèves.

En conciliant respect mutuel, fonctionnement harmonieux, et efficacité pédagogique, il crée les conditions de la confiance et de la sérénité indispensables à l'éducation et à l'instruction des élèves. Il sert à l'apprentissage de la vie en société et de l'autonomie.

Il s'applique à tous, dans le lycée et ses abords ainsi que sur les installations sportives, durant les activités péri-éducatives, les transports et sorties scolaires.

Chaque membre de la communauté scolaire veille solidairement à son respect.

Ce document a pour objet de déterminer quelques règles de vie essentielles au sein de l'école primaire du lycée Chateaubriand.

Dans l’esprit de la Convention Internationale des Droits Des enfants, les familles et les enseignants de l’école affirment ensemble que l’éducation doit viser à :

  • permettre l’épanouissement de la personnalité et des potentialités ;

  • inculquer le respect des droits de l’homme et des libertés ;

  • inculquer le respect de sa culture d’origine et d’adoption ;

  • préparer à prendre ses responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité et d’amitié entre tous ;

  • inculquer le respect du milieu naturel.

Chaque membre de la communauté éducative s’abstient de toute propagande incompatible avec la laïcité et la neutralité politique.

Le règlement de vie scolaire est en conformité avec le règlement intérieur de l’établissement. Il est adapté au fonctionnement spécifique d’une école primaire. Il s’applique en tout lieu où l’élève est sous la responsabilité de l’établissement.

Droits des élèves

Chaque élève de l’école a le droit au respect de son intégrité physique et morale :

  • droit au respect de sa liberté de conscience ;

  • droit à l’éducation ;

  • droit au respect de son travail et de ses biens ;

  • droits d’accès aux soins dans la mesure des moyens disponibles ;

  • droit à la protection.

Obligation des élèves

Les élèves inscrits au Lycée Chateaubriand de Rome doivent participer à toutes les activités organisées par l’établissement correspondant à leur scolarité et accomplir les tâches qui en découlent.

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, une fréquentation régulière est obligatoire ; si la scolarité en Maternelle n’est pas obligatoire, l’assiduité y est exigée dès l’inscription de l’enfant dans l’établissement.

En cas de retard des parents, à l’heure de la sortie, l’élève est confié au Directeur.

Horaires

  • Lundi, mardi, jeudi: 8h30 - 15h30, avec 1h15 de pause méridienne

  • Mercredi : 8h30 - 12h00

  • Vendredi : 8h30 – 15h00

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de l’établissement. Ils ne sont autorisés à entrer dans l’enceinte de l’établissement qu’à partir de 8h 20 le matin, pour les seuls parents des élèves de classes maternelles, lorsqu’ils y ont été invités par le personnel préposé à l’accueil.

Avant 8h20, ils sont sous la responsabilité de leurs parents ou du service transport.

Les élèves de maternelle sont accompagnés par leurs parents ou les responsables des transports jusqu’à leur classe et récupérés de la même façon à la sortie.

Il est essentiel que les parents n’emmènent pas d’autre enfant que le leur sans autorisation préalable des parents de cet enfant.

Retards, absences

Tout retard est signalé par écrit dans le carnet de correspondance. Le secrétariat collecte ces informations avant de renvoyer les élèves dans les classes concernées. Après cinq retards, les parents seront convoqués par le Directeur de l’école primaire. Les retards, lors de la reprise des élèves en maternelles, ne sont pas tolérés et perturbent gravement le fonctionnement de l’école. Ils sont comptabilisés.

Les absences doivent si possible, être signalées et  justifiées le matin même par les parents à l’enseignant ou au secrétariat par mail.  Dès son retour dans l’établissement, l’élève doit présenter la justification de son absence par un mot signé des parents dans ce carnet de correspondance. Des autorisations d’absences particulières peuvent être accordées par le Directeur, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Comportement

Le respect au quotidien des règles de fonctionnement mises en place pour faciliter la vie en collectivité est pour tous une obligation.

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leurs personnes que dans leurs biens. La courtoisie et la politesse sont de mise dans les relations entre les personnes.

Une tenue correcte, décente et propre est exigée des élèves.

Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un adulte ou d’un de leurs camarades.

Aucune violence ne pourra être exercée sous quelque forme que ce soit (agressions verbales, menaces, brimades, extorsion).

Les élèves doivent veiller au respect des bâtiments, locaux, matériels et de l’environnement. Toute nuisance volontaire (destruction, bris, vol, graffiti) sera sanctionnée et les réparations seront à la charge des parents.

Les entrées et les sorties de classes, les mouvements doivent se dérouler dans le calme.

Les élèves se regroupent dans la cour et se rendent sur le lieu de leur activité accompagnés des enseignants à l’heure d’entrée, à la fin de chaque récréation et après la demi-pension.

Pendant les récréations, les élèves ne se livrent pas à des jeux dangereux.

Par mesure de sécurité, l’introduction de tout objet ou produit dangereux, quelle qu’en soit la nature,  est prohibée. Plus généralement, il est interdit d’apporter tout objet que les enseignants jugeront sans rapport avec la scolarité. Les objets de valeur sont interdits. L’établissement ne pourra être tenu responsable de la dégradation ou de la perte d’objets non directement nécessaires à la scolarité de l’élève. La circulation d’argent dans l’école est déconseillée. Les enseignants ne sont pas responsables des pertes ou vols d’argent.

Les téléphones portables, les baladeurs, les tablettes, les jeux électroniques, les ordinateurs personnels etc., non fournis par l’école, sont strictement interdits à l’école primaire. Ils seront retirés et restitués aux familles par la direction.

Sécurité, santé

Des consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle de l’établissement ; elles sont lues par les élèves et commentées par les enseignants. Un exercice d’évacuation est organisé chaque trimestre.

Un enfant malade ou qui se blesse, même légèrement, doit en informer l’enseignant ou le personnel de service. Le Directeur est informé. En cas de problème de santé mineur, l’infirmière prodigue les soins élémentaires. En cas de problème grave, l’enfant est évacué par ambulance dans un hôpital proche de l’école et les parents immédiatement avertis. Une assurance avec responsabilité civile est vivement conseillée aux parents et obligatoire pour toutes les sorties à caractère exceptionnel.

Les enfants malades doivent rester à la maison ; les enseignants ne sont pas habilités à donner de médicaments. En cas de traitement long ou de maladie chronique, des médicaments accompagnés d’une prescription médicale peuvent être confiés à l’infirmière qui les administrera.

Aucun enfant ne doit être détenteur de médicaments ; ceux-ci sont remis directement à l’infirmière.

La famille d’un enfant atteint d’une maladie reconnue contagieuse ou parasitaire est tenue d’en informer immédiatement l’établissement. Un certificat de non contagion sera exigé au retour à l’école.

Les parents seront régulièrement attentifs aux mesures à prendre pour éliminer les parasites capillaires (poux). Des visites médicales sont organisées conformément à la règlementation en vigueur.

Surveillance

Les enfants sont soumis en tous lieux à une surveillance.

Demi-pension

La demi-pension est obligatoire.

Élèves des classes maternelles : Les enfants sont sous la surveillance des aides maternelles et des surveillants.

Tous les élèves : Les surveillants accompagnent les élèves jusqu’au restaurant scolaire. Ils restent avec eux pendant le service de demi-pension. Cette surveillance s’exerce dans la salle de restauration, dans la cour et dans tout lieu où les enfants sont accueillis avant ou après le repas. Les enseignants de l’élémentaire retrouvent leurs élèves dans la cour de récréation à l’heure prévue.

EPS

Dispenses d’EPS : La dispense d’EPS de longue durée (plus d’une semaine) doit être justifiée par un certificat médical précisant la durée ; dans le cas de dispenses pour blessures plus sérieuses, un certificat de reprise des activités est obligatoire. Une dispense ponctuelle pourra être justifiée par écrit par les parents (dans ce cas l’élève pourra assister au cours sans participation).

Tenue d’EPS : Les parents observeront les consignes données par l’enseignant de la classe, en accord avec le règlement intérieur de l’établissement.

Évaluation

L‘évaluation est conforme aux textes en vigueur et basée sur le contrôle continu. Un livret d’évaluation numérique des compétences est adressé aux parents :

  • 1 fois par an, en fin d’année scolaire pour les petites sections maternelles ;

  • 2 fois par an, en milieu et fin d’année scolaire pour les moyennes et grandes sections maternelles ;

  • 3 fois par an, en décembre, mars et fin d’année scolaire pour les cours élémentaires et moyens.

L’évaluation permet de mesurer les acquisitions de l’élèves et ses besoins.

Le livret d’évaluation des élèves du Primaire est transmis sous forme numérique.

La mise en place du livret numérique répond non seulement à un souci de modernisation et d’économie, mais elle doit aussi nous permettre d’être plus efficaces.

L’accès aux données de l’élève restera limité aux responsables légaux s’ils nous ont donné l’autorisation.

Pour être sûr que vous avez bien pris connaissance du livret de votre enfant, nous n’imprimerons que la page sur laquelle figurent les commentaires de tous les enseignants et nous vous demanderons de la retourner signée dans les plus brefs délais.

Si toutefois vous n’acceptez pas de recevoir ce livret sous format numérique, nous en imprimerions exceptionnellement une version papier.

Nous comptons sur votre collaboration.

Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée Chateaubriand de Rome

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée Chateaubriand de Rome

Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour des objectifs pédagogiques, éducatifs ou administratifs. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau. En particulier, il s’engage à :

Respecter la législation en vigueur

Sont pénalement punis :

  1. Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ;

  2. le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou toute autre personne titulaire de ces droits ;

  3. les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit ;

  4. la contrefaçon.

Respecter le matériel

  1. Le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d’usage (éteindre l’ordinateur, proprement, « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise, ne pas débrancher des périphériques sans autorisation ;

  2. signaler tout problème au responsable de la salle (professeur ou surveillant) qui rempliera une fiche panne informatique ;

  3. laisser les lieux [appareils, tables, chaises, sols (ramasser les papiers…)…] propres en sortant.

Respecter le réseau

  1. Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) par l’intermédiaire de disquettes, CD ou clefs USB ;

  2. ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement (ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre) ;

  3. ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;

  4. chaque utilisateur s’engage à ne pas installer de logiciels, jeux, encyclopédies, fichiers non vérifiés par un antivirus sans l’accord d’un administrateur. L’installation de programmes informatiques (logiciels, CD-ROM, …) doit être effectuée par l’administrateur du réseau.

Faire un bon usage de l’Internet

  1. L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’AEFE et de l’Education Nationale ;

  2. sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur ;

  3. ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musique, film…) ;

  4. ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ;

  5. les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

  6. Respect de la loi sur les informations nominatives ;

  7. Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale ;

  8. Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;

  9. Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ;

  10. Respect du code de la propriété intellectuelle ;

  11. Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre) est interdite ;

  12. En cas de production de document sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Economiser le papier et l’encre

Chercher à limiter les impressions (soyons soucieux de notre environnement).

L’utilisateur accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau.

L’établissement lui garantit le droit d’accès aux données le concernant respectant ainsi les missions de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

L’utilisateur accepte également que l’établissement prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme.

Engagement de l’établissement

Accès aux Ressources

L’établissement s’engage à faire bénéficier l’utilisateur d’un accès (hors temps de maintenance) aux

ressources et services multimédias qu’il propose :

  • Accès à l’intranet,

  • Accès ADSL à l’internet,

  • Accès aux logiciels installés sur les ordinateurs (tous les gratuiciels disciplinaires et autres logiciels…).

Aide et conseils

L’établissement s’engage à protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques ainsi que dans les apprentissages de la manipulation de l’outil informatique.

Contrôles

L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs de l’AEFE et de l’Education Nationale.

L’établissement s’engage à garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des utilisateurs de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

Sanctions

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et à des sanctions disciplinaires.

Après analyse et contrôle, l’établissement se réserve le droit d’informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

Diffamation

Article 29 - Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 :
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

La diffamation consiste en l’affirmation d’un fait portant injustement atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été attribué. C’est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Encore faut-il que ces propos aient été tenus en public. Tel est le cas lorsqu’ils sont diffusés à partir d’une page web dans un forum de discussion accessible à tous. Il pourra en être de même dans le cadre d’une liste de diffusion ouverte à un nombre indéterminé de personnes.

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